Droit sur maison de mon frère?

Publié le 29/11/2015 Vu 791 fois 3 Par
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11/11/2015 21:37

Nous sommes une famille de 3 enfants. 1 garçon et 2 filles.
La maison de mon frère a été construite par mon père et mon frère en auto entrepreneur il y a un vingtaine d'année. Elle a été financé par mon frère mais mon père a fait tout les plans et à travailler plus de 2 ans avec mon frère pour la construire . Il a fait le maitre d'oeuvre et l'ouvrier pour tout : maçonnerie, charpente, toit, menuiserie, électricité, plomberie...

Mon père avait fait ça "par plaisir" et pour aider mon frère à bien démarrer dans la vie.

Aujourd'hui mon frère profite de sa maison pour moitier construite par mon père...Mais ma soeur et moi nous n'avons jamais rien reçu en contre partie. Nous sommes aujourd'hui propriétaires de notre logement et nous n'avons jamais reçu aucune aide de nos parents pour nous loger.

A-t-on des droits ma soeur et moi vis-à-vis de la maison de mon frère?
Peut-on considérer la valeur du travail réalisé par mon père au bénéfice de mon frère comme une forme de donation?

Les relations familiales se sont un peu refroidies ces dernières années entre mon frère et nous...Nous cherchons à protéger les intérêts de mes parents.

12/11/2015 09:57

Bonjour,
Les deux dernières phrases résument bien la situation ...
Vous n'avez aucun droit sur la maison de votre frère. Le travail de votre père ne peut être assimilé à une donation. Et pour conclure je ne pense pas que les intérêts de vos parents soient en péril !!!

28/11/2015 16:40

Bonjour
Vos parents sont ils décédés?
Les intérêts de qui cherchez vous à protéger?cela ne me semble pas très clair.

29/11/2015 18:34

Je crois que le plus navrant est de se poser la question. Si les tribunaux reçoivent ce genre de requête, je comprends qu'ils soient débordés.

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