Droit et partage d une succession

Publié le 11/06/2015 Vu 779 fois 2 Par
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27/05/2015 14:20

Bonjour

Voici la situation d’une succession, après des complications qui ont été résolues en 2014.

Les biens proviennent de Rolande.

Rolande, pas d’enfant (décédée en 2004). Elle a eu un frère Lucien (décédé en 1986).


Lucien a eu deux enfants, Didier et Dorothée.

Didier (décédé en 2007) marié à Marie, pas d enfant - succession réglée.

Dorothée (décédée en 2013) mariée à Benoît. Ont eu deux enfants, Clément (décédé en 2013) et Christian.


Y a t il une part réservataire concernant Marie et quelle serait sa part d héritage ?

Y a t il un droit de retour provenant de Didier ?


Pouvez-vous m aider à comprendre. Je vous en remercie d’avance.

N’hésitez pas si vous avez besoin d’informations supplémentaires.

Merci

Benoît

27/05/2015 15:21

bjr,
marie était l'héritière réservataire de son défunt mari décédé sans enfant mais seulement de son mari, depuis le décès de son mari, elle n'a plus de lien juridique avec la famille de son mari.
le droit de retour légal peut s'appliquer à la succession de didier, en application de l'article 757-3 du code civil.
il s'applique sur les biens que le défunt a reçu à titre gratuit de ses père et mère, eux-mêmes prédécédés.
Ce droit de retour ne peut jouer que si la succession est dévolue ab intestat et en totalité au conjoint survivant, en l’absence de descendants, de père, de mère.
vous pouvez consulter ce lien relatif au droit de retour légal:
http://www.cheuvreux-notaires.fr/infos-juridiques/fiches-pratiques/droit-patrimonial/fichespratiques_dp_droit-de-retour-legal-des-freres-et-soeurs-757-3_20131003_cheuverux-notaires.fr.pdf

cdt

11/06/2015 13:16

Bonjour
veuillez m excuser pour cette reponse tardive
je vous remercie d avoir pris en consideration ma demande; maintenant il est certain que c est beaucoup plus clair
Merci

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