
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2 ans de ma maison principal, a l'achat du terrain j 'ai aussi acheté le chemin qui donne accès chez moi.
Ce chemin est emprunté par 2 propriétaires également qui habite en bout.
Aujourdh'ui mon voisin vient de vendre une parcelle de son terrain environ 400m.
Je voudrais savoir ce que cela engendre vu que le chemin m'appartient,et si je suis dans l'obligation d accepter qu il emprunte mon chemin.
merci de votre reponse
Modérateur
bonjour,
existe-t-il un titre de servitude de droit de passage entre vous et votre voisin dont le terrain doit être enclavé ?
salutations.
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