Droit de passage dans chemin privé

Publié le 30/12/2015 Vu 783 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/12/2015 11:23

bonjour,

Je suis propriétaire depuis 2 ans de ma maison principal, a l'achat du terrain j 'ai aussi acheté le chemin qui donne accès chez moi.
Ce chemin est emprunté par 2 propriétaires également qui habite en bout.
Aujourdh'ui mon voisin vient de vendre une parcelle de son terrain environ 400m.
Je voudrais savoir ce que cela engendre vu que le chemin m'appartient,et si je suis dans l'obligation d accepter qu il emprunte mon chemin.
merci de votre reponse

Modérateur

30/12/2015 11:38

bonjour,
existe-t-il un titre de servitude de droit de passage entre vous et votre voisin dont le terrain doit être enclavé ?
salutations.

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