Droit pour le nu-propriété contre l'usufruitière

Publié le Vu 845 fois 3 Par brenda71
24/08/2014 19:12

Bonjour ,

Ma belle mère qui a l'usufruit de notre maison et qui vit avec nous a décider de prendre un appartement .Que se passe t-il pour l'usufruit car celà fait 6 ans que nous avons acheter cette maison familial et nous avons toujours tous payer car elle a toujours été contre de payer quoi que ce soit ( les réparations ,les taxes foncières etc... )donc aujourd'hui qu'elle a décider de déménager peut - on faire quelque chose pour qu'elle n'est plus l'usufruit car nous avons peur que si elle voulait revenir elle sait qu'elle pourra le faire sans problème .Qu'elle est notre solution a l'heure d'aujourd'hui que peut-on bien faire .

Merci d'avance

24/08/2014 19:36

bjr,
le code civil définit relativement clairement les droits et obligations de l'usufruitier et du nu propriétaire.
vous ne pouvez pas lui enlever l'usufruit sauf à prouver devant un tribunal un manque d'entretien du bien, entretien qui est à la charge de l'usufruitier.
si vous êtes nu propriétaire, vous ne pouvez occuper la maison que comme locataire c'est à dire en payant un loyer, puisque seul l'usufruitier peut user du bien ou le louer mais pas le nu propriétaire.
donc votre belle mère peut sa vie durant user du bien ou le louer comme elle l'entend.
je crois que vous n'avez pas bien appréhender les droits et obligations de l'usufruitier et du nu propriétaire d'un bien.
cdt

24/08/2014 19:41

Mais nous avons acheter la maison ont ne nous la pas donner en donation et nous vivons dedans évidement ,donc en clair celà veut dire qu'elle peut revenir quand elle le souhaite si j'ai bien compris

24/08/2014 20:14

vous n'avez acheté que la nue propriété de la maison puisque votre belle mère en a l'usufruit en principe jusque à son décès.
relisez l'acte notarié d'achat du bien.
si elle a l'usufruit du bien, cela signifie qu'elle peut le louer à qui elle veut.

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