Droit de nu propriété pour expertiser un bien

Publié le 25/02/2016 Vu 531 fois 6 Par
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25/02/2016 11:20

Bonjour,

Possédant la nu propriété de la maison de mon papa décédé, je voulais savoir si sa femme (remarié) à le droit de nous refuser l'accès de la maison pour expertiser sa valeur avec un agent immobilier ?

Merci.

25/02/2016 11:28

Bonjour,
Si vous souhaitez avoir un avis de valeur de la part d'un professionnel, afin de communiquer une valeur au Notaire chargé de la succession, elle ne peut s'y opposer, même si elle est usufruitière. Un courrier du Notaire devrait la convaincre .... Sinon, elle est tout à fait en droit de s'opposer à toute visite.

25/02/2016 11:35

Actuellement et sérieusement en froid avec elle, elle a su retourner la tête du notaire.
Y a t-il un article de droit prouvant qu'elle ne peut s'y opposer ? Si oui, pourriez-vous me le faire parvenir, ne le trouvant pas.
Merci

25/02/2016 13:03

Pourquoi voulez-vous faire expertiser le bien ?

25/02/2016 13:13

Pour connaitre la valeur de la maison, afin d'accepter ou non la succession.
Elle a vu 2 notaires différents, et sur les 2 dossiers, la valeur de la maison n'est pas la même.
Je souhaite donc connaitre la valeur réel avant d'accepter.

25/02/2016 13:50

Je n'ai pas d'article de code à vous communiquer mais je vous conseille de prendre votre propre Notaire, vu les rapports "tendus". Celui-ci lui fera un courrier officiel indiquant le motif légitime et sérieux d'obtenir une évaluation de la maison.

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