droit à la succession après un abandon

Publié le Vu 220 fois 4 Par EB36
06/05/2019 12:59

Bonjour,

mon frère et moi avons été élevés par nos grands-parents depuis notre plus jeune âge suite à l'abandon de nos parents (leur fils et leur belle-fille). Mon grand-père est décédé depuis longtemps et ma grand-mère vient de décéder. J'aimerais savoir si mon père, contre qui elle avait déposé plainte en 1976 pour abandon de famille et qui n'a plus donné de nouvelles depuis 1981, est tout de même concerné par la succession. Mes grands-parents, ne pouvant le déshériter, avaient par ailleurs souscrit des assurances vie au bénéfice de leur fille, mon frère et moi-même afin d'être sûrs de nous laisser quelque chose.

En espérant avoir été suffisamment clair dans mes explications et que vous pourrez m'apporter une réponse, je vous remercie.

Cordialement.

Superviseur

06/05/2019 14:00

Bonjour

A priori, il ne devrait pas y avoir de problème pour les assurances-vie.

En revanche pour la succession, votre parent reste héritier réservataire.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

06/05/2019 14:37

Merci de votre réponse rapide.

Bonne journée.

Modérateur

06/05/2019 17:25

bonjour,

avis personnel,

quand une personne disparait dans les conditions prévues par l'article 112 du code civil, il faut faire constater qu'il y a présomption d'absence et après 10 ans, selon l'article 122 du même code, l'absence pourra être déclarée par le tgi.

le jugement déclaratif d'absence selon l'article 128 emporte , à partir de la transcription tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus.

salutations

08/05/2019 23:17

Merci de votre réponse,

cette procédure me semble malheureusement bien longue et compliquée au vu des actifs entrant dans la succession.

Cordialement

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