Droit de Succession 1 ans apres

Publié le Vu 535 fois 6 Par Heritage06
20/02/2014 20:14

Bonjour, j'ai héritée de plusieurs biens dont une maison estimée a 1.500.000€ je doit m'acquitter des droits de succession d'un montant totale d'environ 2.300.000€ toutefois, j'ai héritée il y a de cela 1 ans et je ne suis pas dans la capacité financière de régler cette somme a versés a l'état. Que faire? Je souhaite vendre mes biens mais est ce que j'ai le droit car n'ayant régler aucun droits auprès du tresor j'ai peur de ne pas pouvoir car cela fait plus d'un an que j'aurai du m'acquittée de cette somme. Deuxièmement l'état peut-il me saisir mes biens?

20/02/2014 22:09

Avez vous contacté un notaire vous a t-il dit que vous pouviez renoncer à l'héritage si plus de passif que d'actif?

Les impôts ont du vous tomber dessus depuis lors votre question est pour le moins intriguante

21/02/2014 10:28

Non l'état ne met pas encore tombé dessus!! vivant une partie de l'année a l'étranger je n'ai pu m'occuper des déclarations. Maintenant j'ai l'intention de tous vendre pour m'acquitter des frais mais d'une j'ai peur que l'état refuse une vente en m'hypothèquent mon bien ou pire qu'il me saisisse mes biens dans ce cas la je me demande si je pourrais vendre. Dois-je informer le futur acheteur? Et si mes biens sont saisis par l'état cela veut-il dire que je ne pourrais pas vendre??

21/02/2014 11:43

Vous ne pouvez pas ,ne pas vous rapprocher, d'un notaire

21/02/2014 14:50

Il est absent retour dans quinze jours...

21/02/2014 14:51

Si mes biens sont saisi serais-je averti par courrier ou par mon notaire??

Modérateur

21/02/2014 17:54

bjr,
vous serez pénalisé pour déclaration de succession tardive,
généralement le trésor public vous accorde des délais de paiements pour payer (mais avec des intérêts)le temps de vendre vos biens immobiliers;
cdt

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