Droit succession enfants divorces

Publié le 06/02/2016 Vu 709 fois 4 Par
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06/02/2016 13:23

Bonjour
Mon père a eu avec ma mère 2 enfants. Après son divorce il s est remarié et à eu un enfant. Je viens d' apprendre que mon père est décédé.
Je souhaiterais savoir si mon frère et moi avons des droits sur la succesion ou si c est uniquement sa femme et sa dernière fille qui sont concernées par sa succession ?

Si la réponse est affirmative. Qui prend contact avec nous pour le heritage ? sa veuve ? sachant qu elle a tout fait pour mettre des distances entre notre père et nous. Je doute que elle nous implique dans la succession.
Est ce que ça est à nous de nous manifester pour faire valoir nos droits ? auprès de qui et comment procéder ?
Merci'pour votre aide
Cordialement
Valène

06/02/2016 15:53

Chère Madame,

La conjointe survivante a le droit au quart de la succession de votre père en pleine propriété. Le reste, sauf testament, est à partager entre les 3 enfants (peu importe que vous ne soyez pas des enfants communs), à parts égales.

Si un notaire est saisi de la succession, il prendra contact avec vous. En tout état de cause, il peut être prudent de contacter le notaire du lieu d'ouverture de la succession (lieu du décès de votre père) afin de vous manifester es qualité d'héritier.

06/02/2016 18:55

Merci beaucoup Polemon.

Je ne suis pas bassement intéressée par une succession éventuelle. Toutefois si j ai des droits je souhaite les faire valoir.
Mon père est décédé le 16 janvier et son épouse nous en a informer le 4 février par un courrier sans plus de precisions. Je ne sais même pas où il est enterrégalement ! !! alors quant à connaître le nom du notaire je n y crois pas trop. Elle ne me le communiquera pas sontannement.

Est ce que le notaire peut savoir qu il a eu des enfants avant ce dernier mariage ?
Est ce qu il va faire des recherches ?
Sinon quel recours je peux avoir ?
Merci encore
Cordialement
Valène

06/02/2016 19:44

Bonsoir;
En consultant les pièces d'état-civil de votre père, un notaire verra qu'il était divorcé en premières noces. Il demandera alors qu'on lui remette le livret de famille de cette première union, sur lesquels vont apparaître les naissances des 2 enfants. Votre belle-mère pourrait répondre qu'elle n'est pas en possession de ce livret et mentir en disant que votre père n'a eu aucun autre enfant avec sa première épouse.... Prendrait-elle ce risque ? Mais le Notaire à moins d'avoir recours à un généalogiste n'a aucun moyen de connaître votre existence.
Donc il est préférable de vous manifester. Vu les rapports avec votre belle-mère, je vous conseille de prendre votre propre Notaire. Celui-ci commencera à écrire une lettre à cette dernière pour lui indiquer qu'il a été chargé du règlement de la succession et lui demander toute une liste de documents. Une lettre de notaire fait toujours son effet et si elle a contacté son Notaire elle lui donnera le nom.

06/02/2016 21:18

Merci beaucoup pour pour ces informations.
Je vais attendre que le Notaire se manifeste. Sinon je ferai ce que vous suggérez.
Merci encore
Cordialement
Valene

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