Droit de Succession familiale

Publié le Vu 520 fois 1 Par discus
08/11/2014 16:57

Bonjour ,j aimerai savoir si le fait que mon frere etant
decede en ayant eu un enfant sans etre marie avec sa concubine et que malheurement cet enfant decede ,sa mere aurait elle la part de l enfant sur l heritage auquel il aurait eu droit aupres de ses grands parents?

08/11/2014 17:17

bjr,
si cet enfant décède (sans enfant)ce sont ses parents qui sont héritiers.
dans la situation que vous présentez, si l'enfant ayant hérité de ses grand parents paternels en représentation de son père décédé, décède à son tour sans enfants, c'est sa mère qui est héritière de son enfant.
par contre si l'enfant décède avant ses grands parents paternels, sa mère n'est pas héritière des grands parents paternels.
cdt

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