Pas de droit de succession pour lui

Question

2 messages

02/03/2016 00:27

Bonjour. Nous avons acheté une maison.Nous ne sommes ni marié,ni pacsé et ne le serons jamais.nous avons 3 enfants ensemble.
Lors de l'achat nous avons fait des testaments pour qu'en cas de décès l'autre ai l'usufruit de la maison.
Mais ce que j'aimerai c'est que si je décède il puisse garder la maison sans frais de succession. Et si il décédé avant moi je ne pourrais jamais vivre dans cette maison sans lui. Donc moi je n'en veux pas.peut-être les enfants je ne sais pas.
Merci pour votre réponse

2 messages

02/03/2016 21:01

Bonjour catou13
Je vous remercie sincèrement de votre réponse si rapide. Je pense que je vais voir pour un pacs.
Mais si on est que pacsé il n'aurait aucun droit de succession à payer?
Merci

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catou13 · Answer 1 · 02/03/2016

507 messages

02/03/2016 07:28

Bonjour,
Pour que votre compagnon ne paye pas de droit de succession à votre décès, dans la mesure où il serait légataire de l'usufruit de la maison (sur la moitié dépendant de votre succession), 2 solutions : Le mariage ou le PACS. Le conjoint survivant et le partenaire de pacs sont tous deux exonérés. Sinon il sera taxé à 60%.

catou13 · Answer 2 · 02/03/2016

Rebonjour,
En relisant attentivement votre message, je vois que refusez le pacs et le mariage.
Vous pourriez vendre à votre compagnon votre moitié en nu-propriété en conservant l'usufruit. Celui-ci s'éteindra à votre décès et ne se retrouvera pas dans votre succession. Votre compagnon sera alors propriétaire de la totalité de ce bien en pleine propriété sans droits de succession à acquitter.
Mais la vente ne doit pas être "une donation déguisée" qui pourrait être contestée par vos propres enfants, vos héritiers. Le prix devra être réaliste et réellement payé. Mais cette vente aura un coût. Rapprochez vous d'un Notaire.