Bonjour et bienvenue
Je rejoins Youris, dans le cas où le conjoint survivant avait déménagé définitivement dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avant le décès, le fait de déménager définitivement dans un EHPAD pourrait être considéré comme une cessation d'occupation effective du logement.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.