droit d'usage et d'habitation

Publié le 08/05/2020 Vu 184 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/05/2020 12:59

Bonjour,

je m'interesse ces jours-ci au droit d'usage et d'habitation.

Car j'heberge désormais ma mère, à titre gratuit, et son adresse officielle pour le fisc le téléphone etc. est bien chez moi. Si je devais décéder avant elle je souhaite qu'elle puisse y rester.

Célibataire, sans enfant, je suis propriétaire de mon logement, ai quatre frères et soeurs et mon père est remarié.

A priori le démembrement de la propriété avec donc droit d'usage et d'habitation en faveur de ma mère est le plus simple à faire.

A priori ainsi ma maison ne pourrait etre vendue, ou donnée, tant qu'elle souhaiterait y habiter.

Est-ce que j'ai bien compris jusque là ? Et donc il faut s'adresser à un notaire, ou est-ce qu'une autre voie est possible, par exemple par un testament olographe ?



Merci en tout cas de toutes les infos que l'on trouve ici !

Modérateur

08/05/2020 13:43

bonjour,

le droit d'usage et d'habitation n'est pas un démembrement de propriété à la différence de l'usufruit qui es tun droit réel.

le droit d'usage et d'habitation est un droit personnel.

comme vous n'avez aucun héritier réservataire, vous pouvez faire un testament léguant ce que vous voulez à qui vous voulez.

je vous conseille de voir un notaire qui saura vous présenter les solutions possibles.

salutations

08/05/2020 15:02

merci, et d'une de la réponse qui me permet d'avancer dans ma réflexion, et de deux pour sa célérité !

bonne journée, pj

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.