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Bjr
je suis remariée depuis un an avec un contrat de mariage.
mon mari a deux enfants d'un 1er mariage et j'ai deux enfants d'un 1er mariage. Nous n'avons pas d'enfant en commun.
Nous sommes propriétaires chacun de notre coté avant le mariage et pas de bien immobilier en commun.
Nous avons un compte joint et chacun un compte individuel avec des livrets à nos noms individuels.
Que se passe t il au décés de l'un de nous deux?
Au vu de nos maisons?
Au vu de nos comptes et livrets individuels?
qui herite de quoi?
Merci d'avance
Modérateur
bjr,
les biens acquis avant le mariage restent des biens propres à chaque époux (sauf mentions contraires dans le contrat de mariage).
pour les valeurs mobilières acquises après le mariage cela dépend de ce qui est prévu dans le contrat de mariage.
au décès d'un des époux et en l'absence de dispositions particulières, le conjoint survivant reçoit un quart en pleine propriété de l'actif de la succession du conjoint décédé et les enfants du défunt qui sont ses héritiers réservataires se partagent le reste.
cdt
" Au décès d'un des époux et en l'absence de dispositions particulières, le conjoint survivant reçoit un quart en pleine propriété de l'actif de la succession du conjoint décédé et les enfants du défunt qui sont ses héritiers réservataires se partagent le reste. "
C'est a dire ce qui concerne les comptes bancaires individuels (au nom de la personne décédé) par exemple. C'est bien ca?
Le contrat de mariage est sous le régime de la séparation de biens.
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