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J'ai en avril 2004 effectué une donation partage de ma maison à l'égard de mes trois enfants. Ils ont donc la nue-propriété de la maison et j'en ai l'usufruit, avec mon épouse. D'autres biens n'ont pas été concernées par cette donation.
Après mon décès ou celui de mon épouse, est-ce que la part d'usufruit associée à cette maison (40% sauf erreur puisque j'ai moins de 70 ans) sera réintégrée dans l'actif de la succession en donnant lieu, avec les autres biens non partagés, à d'éventuels droits de succession pour mes enfants, ou bien est-ce que la maison, en totalité, est purement et simplement 'oubliée' pour la succession ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Modérateur
bjr,
réponse à confirmer par d'autres intervenants.
il me semble que la maison ayant fait l'objet d'une donation de la nue propriété et d'un partage, celle-ci ne fera plus partie de l'actif de la succession des deux donateurs. les frais ayant été payés au moment de la donation partage.
dès le décès des donateurs, les nuex propriétaires se retrouvent pleins propriétaires.
cdt
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