droits succession enfants

Salut à tous,

J'ai 76ans comme mon épouse et la transmission de notre patrimoine commence à me turlupiner.

Nous somme mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans contrat de mariage mais une donation de l'usufruit au conjoint survivant. Nous avons eu 3 enfants dont 1 décédé en 1994 célibataire sans enfant.

Patrimoine immobilier environ 400000 €

2 assurances vie au profit des enfants 28000 €

pel ldd livret A 63000 €

J'ai vu qu'un abattement de 100000 € était appliqué pour chaque enfant.

Donc, dans mon cas, après le décès des deux parents, l'abattement serait bien de 200000 € ?

et 5% de' droits sur le reste ?

Merci d'avance et @ +

et 5% de' droits sur le reste ?

Bonjour,

Les droits de succession sont progressifs.

Jusqu'à 8 072 € : 5 %

De 8 073 € à 12 109 € : 10 %

De 12 110 € à 15 932 € : 15 %

De 15 933 € à 552 324 € : 20 %

De 552 325 € à 902 838 € : 30 %

De 902 839 € à 1 805 677 € : 40 %

Plus de 1 805 677 € : 45 %

Ok mais ce qui m'intéresse, pour l'instant, c'est l'abattement.
Dans mon cas, il est de combien ?

Donc, dans mon cas, après le décès des deux parents, l'abattement serait bien de 200000 € ?


Bah non, l'abattement sera de 100000€ pour chaque succession. Chaque succession se règle au décès, on n'attend pas le décès des 2 parents pour faire une succession commune.

Ok, il y a une donation donc la succession se fera après le deuxième décès.

Ok, il y a une donation donc la succession se fera après le deuxième décès.


Non, pas du tout.

La donation au dernier vivant n'empêche pas la succession.

Au décès du premier conjoint, le conjoint survivant bénéficiera de la donation et donc recevra l'usufruit de l'intégralité de la succession, et les enfants hériteront de la nue-propriété. Pour cette première succession, il sera tenu compte de l'abattement de 100000€ et les droits à payer seront calculés sur la valeur de la nue-propriété. Au décès du second conjoint, une autre succession s'ouvrira avec à nouveau un abattement et des droits éventuels à payer.

Bonjour et bienvenue

Il y a de fortes chances qu'aucun de vos enfants n'ait à supporter de droits de succession pour un patrimoine de 400k€, par le jeu des abattements
Au premier décès, succession 200 k€.répartis entre les deux enfants vivants, soit 200 k,e d'abattement à utiliser

Idem pour la seconde succesion.


Ok, il y a une donation donc la succession se fera après le deuxième décès.


Beaucoup de gens font effectivement cette confusion, ceci n'étant possible qu'avec l'attribution intégrale dans le cadre de la communauté universelle.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Donc, je retiens que mes deux enfants n'auront probablement pas de droits de succession à payer.
Merci et @ +