Bonjour
Si je construit ma maison sur un terrain appartenant a mon fils, paiera t il des droits de succession sur la dite villa a mon deces ou du fait de la construction sur un terrain qui lui est un bien propre, sera t il dispense de ces frais. (Y a t il un vide juridique dans ce cas?)
Merci de votre reponse.
Bonjour,
je crois qu'il en sera même le propriétaire ! Le terrain lui appartenant, toute construction faite dessus sera sa propriété... A vérifier tout de même !
bonsoir,
pas de vide juridique, la maison construite sur un terrain appartient au propriétaire du terrain donc la maison appartiendra à votre fils.
si vous devez emprunter pour construire cette maison, vous aurez du mal à obtenir un prêt pour un bien qui ne vous appartiendra pas car la banque ne pourra pas prendre de garantie sur ce bien.
salutations