durée légal du temps accorder a un notaire après signature

Publié le Vu 26740 fois 14 Par romain342
07/07/2010 15:31

bonjour,

N'ayant plus aucun recours et étant un peu dépasser, je vous envoi ce message pour vous demander ceci:

après signature du compromis de vente de la maison de ma grand mere décédée l'année dernière, (qui était certe endetter donc il y a des organismes a regler comme finaref et d'autres.) Combien de temps un notaire a t il le droit de me faire patienter, en sachant que je suis en contact depuis un mois par mail avec elle et qu'elle me mene en bateau en me disant je la cite: j'attend le bilan final de finaref qui est le seul organisme manquant a l'appel.. je n'y crois pas trop et aimerait savoir si elle est en droit de jouer avec le temps.... j'ai besoin de ses sous et souhaiterais vivement une réponse merci d'avance.

07/07/2010 15:51

Bonjour

le compromis de vente est signé entre vous et un acheteur visiblement. ce dernier a dû demander un prêt sans doûte. De son coté, tout est il ok pour la signature ? y avait il un délai maximum stipulé pour la date de signature ?
coté succession, il faut effectivement connaitre les montants dûs et les réactualiser pour qu'ils soient le plus exacts possibles au jour du remboursement.
il parait étonnant qu'en un an, finaref n'ait pas donné de réponse. Ceci étant, vous pouvez également essayer de faire bouger finaref vous même en ayant les numéros du dossier : demandez au notaire le double des courriers qu'elle a envoyé sur lesquels il y a le numéro dossier de votre grand mère plus les caractéristiques et prenez votre mal en patience pour les joindre au teléphone par exemple.

cordialement

07/07/2010 17:40

bonjour, tout d abord merci de m'avoir répondu!


l'acheteur na pas de prêt il a payer comptant c'est pour cela que le délai d'attente me parait long... je suis en contact mail avec elle mais elle ne me répond plus.. nous nous sommes a vrai dire "accrocher" car elle ne me prend pas au serieux du fait de mon jeune age 25 ans.
elle m'avait dit: vous recevrez le compte vraisemblablement fin juin que vous devez approuver et me renvoyer par la suite. De la, j'effectuerai le virement bancaire. ( je lui est envoyer mon rib)
J'attend toujours ce compte... suis je un peu trop presser??? ne serait elle pas en train de faire travailler mon argent?

Merci de votre attention vos conseils m'éclaircissent un peu plus!! merci beaucoup!!

07/07/2010 18:17

Bonjour
vous n'êtes pas trop pressé.
si votre grand mère est décédé l'an dernier, un certain nombre de renseignements ont dû être demandé à ce moment là, et il suffisait de réactualiser les dettes.
si la vente est signée, il ne fallait surement pas plus de quinze jours pour distribuer l'argent et finir la succession. et meme moins, si tout était prêt avant.
cordialement

07/07/2010 19:52

d'accord mais que puis je faire maintenant? je n'arrive même plus a l'avoir par mail faut il que je l'appelle par téléphone?
elle est en droit de me faire attendre combien de temps?

merci d'avance

07/07/2010 21:43

je ne connais pas vos rapports ni la façon dont le dossier s'est déroulé jusqu'à présent. ni la date de la vente. il m'est donc difficile de vous donner un conseil efficace.
ceci étant, si la vente a eu lieu il y a plus de 15 jours, je vous suggererais de téléphoner de nouveau, sans vous énerver, en rappelant que nous sommes en juillet et qu'elle vous avait promis les comptes pour Juin. vous envoyez ensuite une lettre recommandée AR pour rappeler votre conversation téléphonique et le déroulé des opérations.
cordialement

08/07/2010 08:54

"Bonjour, à l'instant le facteur passe et j'ai la procuration, j'appelle Monsieur xxxx pour qu'il vienne signer avant midi, car après je suis absente jusqu'à lundi matin.

Je régularise les actes aujourd'hui, et je pourrai commencer à régler les différents crédits, impots, à partir de lundi.

Dès que se sera réglé à ce moment là je pourrai vous adresser le virement, je suis en attente de votre RIB."


Voici le message que le notaire m'a envoyer datant du 12 juin.
Nous sommes maintenant le 8 juillet et je n'ai plus de nouvelles.

je vais essayer de l'appeler sous vos bons conseils nous verrons bien.

a t elle le droit de partir en vacances en laissant des dossiers derriere elle?? parce que j'ai bien l'impression qu'elle est partit en vacances... Merci beaucoup pour votre attention

08/07/2010 09:09

Bonjour

Elle a comme tout le monde le droit de partir en vacances.
et on n'exige de personne que le bureau soit vide avant de partir, et c'est heureux car ça interdirait tout départ à tout le monde.

ceci étant, depuis le 12 Juin, elle a eu le temps de préparer les comptes et si ce n'est pas le cas, elle pourrait vous verser un accompte en calculant en "gros" et les comptes au centime prêt en revenant de vacances.

Appelez la.

cordialement

08/07/2010 09:46

"Je crois quand même que compte tenu de l’état des successions, je vous rappelle qu’il y en avait deux, il n’est pas possible d’aller plus vite, nous avons relancer FINAREF, et les relançons aujourd’hui, vous comprendrez que sans écrit de leur part avec de nouveaux chiffres je ne puisse pas me dessaisir des fonds, leur courrier valant opposition. Néanmoins je me permets d’insister que j’ai fait de mon mieux pour que tout aille vite, n’hésitant pas à faire des rappels à tout le monde, pour que les courriers m’arrivent le plus vite possible.

Sincères salutations"

VOICI le message que je viens de recevoir (alleluyah) du notaire suite a mon mail de ce matin lui reclamant les pièces finaref que vous m'avez conseiller de lui demander.

Je vois qu'elle me prend un peu plus au serieux depuis que je lui ai dit que j'étais en contact avec un avocat ( ou pas lol )

Ai je le droit de lui demander un accompte? ( de 5000e par ex.) en sachant qu'elle doit me verser 25000e)
Merci mille fois je vois que ca avance!

08/07/2010 23:47

bien sûr.
elle peut tenir compte des chiffres finaref qu'elle a. + provision complémentaire.
et vous verser un accompte.
tout dépend du passif qu'elle a enregistré. mais s'il y a 7000 e de passif, elle peut trés clairement vous verser 5 000 e.
cordialement

08/07/2010 23:49

Encore un grand merci pour votre attention concernant mon soucis juridique!
elle m'a fait un virement comme vous me l'aviez conseillé.

Merci mille fois

09/07/2010 07:50

Parfait Romain

PS : vous n'étiez pas en contact avec un avocat mais avec un ancien notaire lol, toujours formateur de nouveaux notaires.....

cordialement

07/11/2013 12:47

bjr dobaimmo a raison dans c'est propos tt es clair est reelement correct

28/08/2014 08:54

nous sommes 5 heritiers la succession est close le notaire attend que tous les heritiers aient signer les documents les concernant à savoir la somme qui leur est due mais certains soit disant non pas retourne les documents expliquant les depenses les sommes à distribuées.. de ce fait la notaire attend le bon pour pouvoir de tous les heritiers pour payer ??? COMBIEN DE TEMPS VAIS JE ATTENDRE

21/11/2014 15:05

Nous devons signer pour la succession du décès de mon père dans 10 jours.
Celui ci nous a légué 15000 euros chacun.
Nous sommes tous d accords.
La notaire nous dit que nous ne toucherions rien a la signature car la compagne de mon pere, legataire universelle, doit payer une créance de 60 000 euros environ, et que nous ne toucherons rien avant qu elle soit réglée.
Nous ne comprenons pas.Oubse trouve l argent que devait nous leguer notre pere? A t elle pu s en servir? N a t on aucun recours?

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