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Bonjour,
Je voudrais savoir sur quelle base doivent être calculés les émoluments du notaire lors d'une donation : sur la valeur en pleine propriété des biens donnés ou bien sur la part des biens donnés.
Sachant que la valeur totale des biens est de 340 000€ et la part donnée est de 266 000€ pouvez me dire quel sera le montant de la rémunération du notaire.
Merci d’avance.
Bonjour,
Les émoluments du notaire sont calculés sur la valeur des biens donnés, y compris si une réserve a été convenue.
Ainsi, un bien donné en nue propriété verra l'assiette des émoluments calculés sur la pleine propriété. En revanche, les taxes (droits d'enregistrement, TPF) seront calculés sur la seule nue propriété transmise.
Si une quote part dans un bien est donnée (par exemple la moitié indivise), les émoluments sont calculés sur cette seule quotité.
Merci pour votre éclairage.
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