Emoluments du notaire à revoir

Bonjour à tous,

Je suis actuellement dans la succession de mon père et j'accompagne ma mère.

Lorsque mes parents étaient jeunes, ils ont "recupéré" une maison familiale. En effet, mon père et ses 2 soeurs heritaient de leur père, une maison. Mes tantes n'ont pas souhaité la conserver et mon père et ma mère ont racheté leurs parts. (Mes parents mariés sous le régime de la communauté)

50 ans plus tard, mon père décède. Le notaire fait des calculs, et met directement la maison dans l'actif brut successoral. Il équilibre les comptes avec le principe de récompense.



Nous lui demandons pourquoi, la maison , n'est pas dans l'actif de communauté et la recompense de mon père, dans l'actif successoral? il nous explique que comme mon père a hérité "gratuitement" de mon grand père, 1/3 de la maison, que la communauté en a financé les 2/3, on peut estimer que dans l'actif brut successoral mon pere possédait les 2/3 et ma mère 1/3. ET surtout que comme mon père avait la plus grosse part, on la met dans l'actif successoral; par ailleurs 'on recompense ma mère dans le passif.

pourquoi ne pas faire le contraire?

Comme les émoluments du notaire sont calculés sur le l'actif brut succéssoral, je me demande si cela ne fait pas gonfler la note et si il n'est pas possible de placer cette maison dans l'actif brut de communauté et de faire les récompenses respectives dans les différents passifs .Le resultat serait le même, non?

Comme je ne suis pas technicienne de la chose, je me demande si ma solution n'allègerait pas les émoluments que nous devrons payer (ce qui me terrifie, car même si nous l'avons demandé 2 fois, nous n'avons toujours pas de devis)

Je ne sais pas si je suis claire. mais je vous remercie par avance de votre retour.

Bien Cordialement

Lili

bonjour

merci d epoursuivre sur le sujet initial et ne pas en ouvrir un nouveau à chaque fois

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/emoluments-notaire-questionnement_239594_1.htmhttps://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/emoluments-notaire-questionnement_239594_1.htm

Bonjour PierrePaulJean,

Je suis désolée, mais je pensais distinguer les questions. Dois-je reprendre la question si dessus dans mon autre conversation?

merci

Lili

Ce ne sont pas vos parents qui ont racheté les parts de vos tantes, mais uniquement votre père, ce bien étant devenu propre à lui. Il ne s'agissait pas d'une vente, mais d'une opération valant partage successoral, à laquelle votre mère ne participait pas.

Mais le rachat de part s'est fait grâce à l'argent de la communauté, d'où la récompense due à la communauté par votre père, donc sa succession.

Donc dans la liquidation de communauté, à l'actif, il y a la récompense due par votre père.

Et dans la succession de votre père :

- à l'actif, il y a le bien propre, et la moitié de l'actif net de communauté (si actif net)

- au passif, il y a la récompense due par votre père

Je comprends bien mieux, vraiment merci beaucoup.