Enfant, petit enfant, qui hérite ?

Publié le Vu 145 fois 2 Par Sébdu30
18/12/2018 22:14

Bonjour.

Tout d'abord les infos :

Un couple a eu deux enfants : un garçon & une fille

Le garçon n'a pas eu d'enfant ; la fille a eu un enfant.

Le mari du couple "d'origine" décède. Quelque temps plus tard, c'est la fille qui décède.

Puis c'est la veuve qui décède. Il reste donc le fils et l'enfant de la fille.

La question :

Est-ce le garçon qui hérite ou bien doit t'il y avoir un partage avec l'enfant de la fille qui est décédée ?

Si il y a un partage ; dans quelle proportion ?

Merci pour vos éclaircissements (en espérant avoir été assez clair).

Superviseur

18/12/2018 22:43

Bonjour
C'est relativement simple, le code civil a prévu le mécanisme de la représentation.
La fille prend donc la place de sa mère et devien donc votre co-heritière.

Article 751
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.
Article 752 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.
Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

Superviseur

19/12/2018 05:59

Bonjour,
Votre question est incomplète car vous y citez 3 décès mais vous ne précisez pas pour quelle succession vous la posez...

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