Enregistrement d'un testament

Bonjour.

mon grand père est décédé en 2013 laissant son épouse bénéficiaire de la totalité des biens dans le cadre d"une donnation universelle.

Ma grand mère vient de décéder entrainant la succession aux 2 enfants.

Pour ma part mon père (un des deux bénéficiaires) est décédé en 2009. Je viens d'apprendre par mon oncle qu' il avait découvert un testament émamant de ma grand mère et qu'il l'avait remis au notaire.

J'ai pris attache avec la personne en charge de la gestion de la succession auprès de l étude notariale. J 'ai été informé qu'une nouvelle dévolution successoriale allait ëtre établie en raison du testatment présenté par mon oncle désignant sa fille béneficicare de la quotité libre soit 33% de la succession.

La personne en charge de la succession m'a également informée qu'un premier testament émanent de mon grand père avait été présenté par mon oncle au notaire au décès de mon grand père en 2013 et qu il avait convenu entre le notaire et mon oncle de ne pas en tenir compte.

Ma question :

Même si il y avait une donnation universelle entre époux le testament de mon grand père aurait il dû etre enregistré par le notaire?

Je vous remercie par avance pour votre réponse. Dernière modification : 25/10/2021 - par AMD85

Bonjour
C'est peut être que le testament ne pouvait apporter rien de nouveau à la dévolution...
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Mais le notaire n'était il pas tenu de l 'enregister malgré tout?

Impossible de vous dire si ce testament olographe aurait ou non été jugé recevable compte tenu des contraintes de rédaction, mais il était irrecevable vu le régime matrimonial.
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bonjour,

un testament olographe n'a pas à être enregistré par un notaire pour être valable.

l'article 970 du code civil indique les conditions de validité d'un testament olographe.:

Le testament olographe ne sera point valable s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme.

la donation universelle n'existe pas, je pense que vos grands parents étaient mariés sous le régime la communauté universelle., dans ce régime, la succession s'ouvre uniquement au décès du second époux. Sous ce régime, le testament du premier époux décédé ne pouvait pas s'appliquer s'il existait une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant d'ou la décision du notaire.

salutations

Oui, Ia clause d’attribution intégrale au dernier vivant étant irrévocable, un simple testament, même régularisé devant un notaire, ne permettrait pas de contrevenir aux dispositions de cette clause.
Concernant la où les successions, je me permets de préciser, on ne peut dire qu’il n’y en a qu’une au second décès . Seuls les conseillers bancaires mal formés prétendent cela.
En communauté universelle, bien qu’elle facilite le règlement de la succession du prémourant, la clause d’attribution intégrale ne l’écarte pas pour autant (changement de propriétaire, publicité foncière, certificats etc....Cela a été rappelé par la cour de cassation.


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