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Bonjour,
Mes parents sont décédés et nous devons vendre leur maison.
Nous sommes deux héritiers, habitons loin l'un de l'autre, et on ne se parle plus depuis plusieurs années.
Les clés de cette maison étaient en possession de la tutelle, qui les a remises au notaire au moment du décès.
Sous le prétexte de ce conflit, le notaire refuse de me remettre les clés et dit qu'il ouvrira la maison seulement si nous sommes présents tous les deux(les deux héritiers)
Je voudrais savoir s'il a le droit de m'interdire l'accès à la maison de mes parents, et si oui, quel texte de loi le prévoit.
Je vous remercie de votre aide.
J'ai eu le même problème:
a réponse de mon notaire est qu'il n'y a pas de vol entre les membres d'une même famille: si je voulais protéger le mobilier, j'avais deux solutions---changer les clés ou faire mettre des scellés.
Mais en cas d'intrusion sans inventaire, si à l'origine un membre de la famille pas de recours.
N.B. les biens mobiliers sont forfaités à 5 % du prix de l'immobilier:
-Immobilier de faible valeur ne pas faire d'inventaire (commissaire priseur 800 €)
-immobilier à prix élevé, mobilier sans intérêt, faire faire une estimation (valeur moyenne estimée d'une maison 4 pièces, occupants de plus de 70 ans >>>> 2500 €
Modérateur
bonjour,
le notaire a raison de vous refuser de vous remettre les clés à vous seul puisque vous êtes deux propriétaires de ce bien en indivision et que les relations sont inexistantes et peut être conflictuelles entre les 2 héritiers.
demandez à l'autre héritier qu'il donne l'autorisation au notaire de vous remettre les clés.
dans un premier temps, il serait peut être judicieux de prévoir un inventaire par un huissier.
salutations
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