Entretien avec un notaire (sujet:don tante /neveu)ou tribunal ?

Publié le 26/11/2014 Vu 598 fois 1 Par
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25/11/2014 22:43

Bonjour,
Ma tante,veuve depuis peu,sans enfant,a vendu une grande maison en Touraine pour venir s'installer à Marseille où j'habite depuis 25 ans.
Elle a un capital de près de 700k € et une retraite de 3k €/mois.
Son projet est de me financer en grande partie l'achat d'un petit appartement à la hauteur de 300k € (charges fiscales comprises)
Nous avons donc pris rendez-vous auprès d'une notaire marseillaise pour être conseillés sur les différentes possibilités de ce don tante/neveu et trouver la meilleure solution pour réduire la taxe fiscale leoniene de 55% qui nous est imposée.
Ma tante qui a dépassé les 80 ans,a une audition réduite et m'a demandé de parler au notaire en son nom .
Un seul exemple de la conversation suffira .
La notaire se tourne vers ma tante et lui pose cette question : " avez-vous conscience que vous allez vous "délester"(sic) d'une part importante de votre capital ?
Tout l'entretien était à l'avenant ,je me sentais comme dans un tribunal,tenant le rôle infâme du neveu diabolique abusant d'une tante sénile (ma tante a toute sa tête et conduit encore) pour la "délester" de son capital.
Ce verbe "délester" est ambigüe, se délester,se faire délester,bref,j'ai été profondément vexé par les termes employés, à mon sens injurieux et pour moi et pour ma tante.
Ma question est la suivante, ce notaire est-il resté dans la stricte neutralité et impartialité que lui impose sa fonction de conseil (contrairement à sa fonction d'authentification des actes,dont la législation est très encadrée)qui repose il me semble surtout sur la jurisprudence ?
Comment juger si les termes employés sont appropriés ou non ? Bref,que puis-je faire ?
Pardon pour la longueur de ma question et de mon langage approximatif,le droit n'etant vraiment pas ma spécialité..
Merci par avance pour vos avis et vos conseils,
Cordialement,
Fabrice Bertrand

26/11/2014 15:12

Bonjour,

Que voulez vous faire ? vous avez peut être été choqué par la crudités des termes du Notaire, mais c'était aussi son travail de prévenir votre tante des suites de son acte.
__________________________
Michel
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