Etablir la déclaration de succession

Publié le 28/08/2015 Vu 1022 fois 5 Par
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26/05/2015 22:48

Bonjour,

Mon père est décédé en 2000. En décembre de la même année a été faite une déclaration de succession.
En 2013 ma mère décède.
Nous sommes quatre frères et sœur.
En 2014 notre frère cadet décède.
Hormis la déclaration de décès faite en 2000, aucun autre papier de succession n'a encore été établi.
Ma question est la suivante: des deux décès qui ont suivis celui de mon père, doit-on établir deux déclarations de successions (une pour ma mère, l'autre pour notre frère), ou une seule suffit-celle pour notre mère- du fait que celle-ci n'a pas encore été établie?
Merci de votre réponse

27/05/2015 00:44

bjr,
selon les situations et l'actif de la succession, la déclaration de succession au trésor public est nécessaire ou pas.
dans votre situation, les déclarations de succession doivent dans l'ordre chronologique d'abord celle de votre mère, puis celle de votre frère.
cdt

27/05/2015 08:46

Bonjour,


En détaillant la déclaration de succession pour notre père, il s'avère que l'ensemble de la famille n'a pas signé la déclaration. Seuls, ma mère et l'ainé de la famille l'ont signée. Pour autant, peut-on considérer cette déclaration comme valide?

27/05/2015 08:49

Bonjour,

Vous dites que selon les situations et l'actif de la succession elle doit se faire ou pas, et que dans la notre elles doivent se faire. Pouvez-vous me préciser dans quelles situations et quel actif?
En détaillant la déclaration de succession pour notre père, il s'avère que l'ensemble de la famille n'a pas signé la déclaration. Seuls, ma mère et l'ainé de la famille l'ont signée. Pour autant, peut-on considérer cette déclaration comme valide?

27/05/2015 13:16

bjr,
vous devriez trouver vos renseignements sur ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F80.xhtml
cdt

28/08/2015 10:45

nous n'avons appris qu'il y avait une succession qu'en janvier 2015
par le notaire des enfants de sa seconde femme, la personne qui s'est occupé de lui dans les vosges ne nous a pas prévenu de son décès en 2006. Quand par pur hasard nous en avons eu connaissance des mois après
cette personne nous a répondu qu'il ne possédait rien et n'avait pas de dettes alors qui a fermé son compte? que possédait_il
nous en sommes restés à cette réponse ne sachant pas qu'il y avait cette succession avec sa seconde femme .

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