être USUFRUIT aux impôts

Publié le Vu 179 fois 4 Par forgeron
06/03/2019 23:11

bonjour

étant en instance a cette époque , ma mère a apporter les fonds pour acheter une maison qui a été mis au nom de frère , mais dans l'acte ,elle n'apparait pas en tant que usufruitière ,, il y a bien en marge dans l'acte de la vente que les fonds sont venus d'un autre compte , j'ai aussi une reconnaissance écrite de dette de mon frère , que ma mère avance une somme a mon frère pour le compromis ,et elle était reconnue aux impôts comme usfruitière pendant près de 20 ans pour toujours les avoir payé ( pièces en ma possession ), avant la revente ou elle n'en a plus entendu parlé de rien ni rien reçu , pendant cette possession comme une usufruitière ; elle a même était loué a son profit par le notaire..

Aujourd'hui , mon frère est décédé avant ma mère , il avait un seul fils héritier lui même décédé qui tout légué a sa femme ...

Modérateur

07/03/2019 10:48

bonjour,

je ne suis pas certain d'avoit tout compris.

quelle est votre question ?

salutations

07/03/2019 13:13

bonjour

Je pense avoir si dans l'acte de vente que ma mère avait été prècisé celle ci en usufruit , le notaire aurait précicer qu'il avait deux enfants , quelques droits par contre la publicité foncière a été faite a son nom , que ma mère a toujours payé ( pièces en ma possesion ) a son nom et même un courrier lui demandant de partir pour vendre ..cordialement

Modérateur

07/03/2019 13:18

dans votre premier message vous écrivez " mais dans l'acte ,elle n'apparait pas en tant que usufruitière " puis dans le même message " elle était reconnue aux impôts comme usfruitière ".

j'avous que votre exposé n'est toujours pas clair.

je ne comprends pas quand vous écrivez " quelques droits par contre la publicité foncière a été faite a son nom ".

07/03/2019 15:03

tout a fait la publicité foncière a était faite a son nom , même le notaire , un autre, chargé de la succession..ne comprends pas ,.je confirme que pendant 20ans environ , elle a payé de tous les avis foncier avec le titre usufruitière et en plus j'ai un courrier de ce notaire a l'époque lui demandant l'autorisation de vendre..j'ai été au foncier , ils ne comprenent pas aussi..jamais vu...quand je vais a l'étude de l'établissement de cet acte a l'origne , je vois bien que ce sujet n'apporte pas de réponse...l'étude de ce notaire a l'époque été reprise , il est décédé , je peux vous faire parvenir ces pièces avec une adresse mail si vous voulez merci

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