evaluation des parts pour 4 enfants.

Publié le 23/05/2011 Vu 1451 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/05/2011 19:09

Bonjour.
Nous sommes 4 frères et soeurs.
Il y a 15 ans mes parents ont séparé leurs biens de la façon suivante.A ma connaissance aucun document officiel n'a été signé.
a/ Ma grande soeur :une moitié de maison valeur 40 000€
b/ Mon frère: l'autre moitié de maison valeur 40 000€
La valeur actuelle de la maison complète 300 000€
c/ ma part :une somme d'argent de 40000€
d/ ma petite soeur n'a rien eu.
Mon père venant de décéder, ma mère veut répartir sa nouvelle maison en 4 parts ( valeur de cette maison 200 000€).
Ma mère nous propose de partager la maison en 5 parts
a/ 40 000€ pour ma grande soeur.
b/ 40 000€ pour mon frère.
c/ 40 000€ pour moi.
d/ 80 000€ pour ma petite soeur.
Je voudrais savoir si cette répartition est correcte ou si il faut tenir compte de l'augmentation du prix de l'immobilier.

22/05/2011 22:20

Si aucune liquidation de communauté n'a été faite, si aucune donation n'a été faite, juste un partage fictif sans transfert de propriété, il faut la liquider d'abord, puis faire la succession de votre père
Evidemment, on prend la valeur du patrimoine au moment du partage

22/05/2011 23:52

Bonsoir.
Merci de votre réponse.
Je n'ai pas tout à fait saisie la réponse.
Quand vous dites au moment du partage , c'est aujourd'hui ou il y a 15 ans?
Merci.

23/05/2011 00:49

je n'en sais rien, il n'y a que vous pour savoir ce que vous avez signé

23/05/2011 08:11

Bonjour.
Je n'ai jamais rien signé.
a+.

Modérateur

23/05/2011 08:37

Voyez avec le notaire, expliquez lui les donations qui ont ete faites et de quelle façon elles ont ete faites. Il vous aidera au mieux dans la succession de votre père afin que les parts soient equitables
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

23/05/2011 11:06

Le bien a été réparti mais vous n'avez jamais rien signé...? Vos parents sont ils passés devant un notaire à l'époque ? Qu'entendez vous exactement par "réparti"...? On a l'impression que tout s'est passé entre vous...? Que vos parents vous ont fait un chèque de la main à la main...? Qu'en est il...?

23/05/2011 11:25

Bonjour.
Mes parents sont passés devant le notaire à l'époque ( m'ont-ils dit ),j'ai vu un exemplaire de la donation ou du projet, mais je n'ai jamais rien eu à signer...
J'ai un rendez-vous avec le notaire le 24 juillet suite au décès de mon père c'est pour ça que je me renseigne avant.
Ma question est donc: prise en compte de la valeur des biens et dons à la date de la soit disant donation ou aujourd'hui ?
MERCI

23/05/2011 13:51

prise en compte de la valeur des biens et dons à la date de la soit disant donation ou aujourd'hui ? ça dépend de ce qui a été fait.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter