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Bonjour,
En 2002 j'ai acheté l'usufruit d'un appartement et mon fils aîné a acheté sur ses deniers personnels la nue-propriété.
Je sais qu'à mon décès il y aura extinction de l'usufruit et que mon fils sera pleinement propriétaire.
Questions : cet usufruit fera -t-il partie de l'actif successoral de ma succession ? Mon fils cadet (j'ai 2 enfants) s'il s'estime lésé, pourra -t-il obtenir compensation ? Si oui, laquelle ?
En résumé, les règles de l'extinction de l'usufruit au décès de l'usufruitier, priment-elles sur les règles des successions ou l'inverse ? Que dit la loi ?
Merci.
Dernière modification : 31/07/2017
Modérateur
Bonjour,
Dès votre décès, votre usufruit disparait et votre fils sera automatiquement plein propriétaire du bien.
il est toujours possible d'avantager un enfant en lui léguant ou en lui donnant une partie ou la totalité de votre quotité disponible.
Vous pouvez demander conseil à votre notaire pour que votre succession se passe bien.
Salutations
Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement je peux donner une part de ma quotité disponible. Je vais en discuter en famille.
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