Factures impayees. Un heritier à l étranger l autre en france

Publié le Vu 234 fois 2 Par Cori7
02/03/2019 12:33

Bonjour. Étant deux héritiers dont l un au Maroc je reçois de l arcos un trop perçu de notre part dont le courrier a été adressé au notaire. Étant en France je reçois également les impôts à régler. J ai envoyé des courriers au notaire pour qu elle contacte mon frère qui réside au Maroc. Réponse par écrit du notaire n ayant pas assez de fonds merci de faire le nécessaire. Désolée mais mon frère fait le mort au Maroc et je n ai pas l intention de payer les sommes totales. De plus comment se fait il que le nécessaire n à pas été fait par le notaire auprès de l arcos ? Merci infiniment de votre reponse

Modérateur

02/03/2019 18:01

bonjour,

si les liquidités de la succession ne permettait pas au notaire de rembourser le trop perçu à l'ARRCO, il appartient aux héritiers de le faire.

un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge a ce pouvoir.

d'ou provient cet indû, est-ce un versment au défunt ou à ses héritiers dans le cadre de son décès ?

salutations

03/03/2019 01:11

Mon père est décédé le 14 juin 2017. Les versements de l arcco ont continué jusqu au 1er août 2018. J ai reçu le courrier du notaire début février sans explications. Merci de votre réponse.
Cordialement

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