Famille recomposée emprunt en commun

Publié le Vu 657 fois 1 Par val71
30/10/2014 22:43

bonjour, je suis en couple avec un homme qui a divorcé en 06/2013 et qui a 3 enfants. moi j'ai 2 enfants de mon coté, nous n'avons pas d'enfants en commun. il a fait construire avec son ex-femme une maison,à qui il a payé une soulte pour garder sa maison. ne pouvant emprunter seul, je me suis mis co-empruntrice du pret contracté pour le rachat de sa maison. je ne suis donc pas propriétaire même si je paie la moitié du crédit !
d'autre part, son ex femme ayant pris tous les meubles, j'ai racheté avec mon argent personnel environ 60000 euros de meubles, voitures.....
ma question est : comment puis je devenir propriétaire d'une partie de la maison ( 50% serait l'idéal) ? on m'a dit que je pouvait inclure dans le rachat de parts les biens que j'ai acheté, est-ce possible ? la meilleure solution est elle le rachat de parts, la donation partage ou autre ?
je précise que nous nous sommes pacsés en 11/2013 et que nous nous sommes fait un testament chacun pour nous léguer l'usufruit de tous les biens. le mariage est il conseillé dans notre situation, si oui avec quel contrat de mariage ? merci de votre réponse rapide car nous voulons régler cette situation au plus vite car je risque très gros en cas de disparition de mon conjoint.
bien cordialement

31/10/2014 10:43

bjr,
pour les biens meubles, c'est le titulaire de la facture d'achat qui en est le propriétaire.
pour les biens immobiliers, c'est ce qui figure sur l'acte notarié d'achat du bien.
comme vous l'avez compris, actuellement vous payez pour un bien qui ne vous appartient pas.
pour devenir propriétaire en indivision de ce bien selon une répartition que vous aurez choisi (je conseille que votre part dans cette indivision soit le reflet de votre financement)il faut le propriétaire vous vende ou vous donne une partie de la propriété.
si vous avez choisi dans votre pacs d'être en indivision et non en séparation de biens, les biens acquis depuis la conclusion de votre pacs sont en indivision (50/50).
cdt

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