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Bonjour,
Mes questionnements portent sur le Fichier Central des Dernières Volontés.
J'ai lu que l'on peut interroger ce fichier.
Ce fichier est-il bien le Fichier des Testaments?
Est-ce que dans ce fichier je puis rechercher un acte de donation au dernier vivant?
Merci d'avance pour votre aide! [smile7]
bjr,
c'est un fichier pour les testaments reçus par les notaires et non pour les donations au dernier vivant.
cdt
Bjr
Ou peut on trouver un acte de donation aux derniers vivants d une personne decedee alors? Au moins trouver quel notaire l a fait et quand?
Merci
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