Le fisc ne me lâche plus !

Publié le Vu 610 fois 1 Par widea
22/10/2014 09:10

Bonjour,
Au décès de ma grand mère, il y a 10 ans, je me suis occupé des obsèques et de l'ensemble des démarches.
Elle avait un seul héritier direct, mon père qui a refusé la succession.

Le notaire n'a donné aucune suite après la renonciation de mon père si bien que ni moi, ni mes frères n'avons été mis en mesure de nous prononcer sur l'acceptation de la succession dans laquelle figuraient deux petits lopins de terre.
N'ayant aucune prétentions sur le patrimoine de ma grand mère, et ne sachant pas son contenu, nous n'avons rien fait.

Aujourd'hui le fisc me réclame la taxe foncière de ces terrains, à moi seul car c'est moi qui me suis occupé des obsèques.

J'ai contacté le notaire qui a fermé le dossier (visiblement pas très lucratif pour lui) et les impôts ne veulent pas me lâcher.

Que puis-je faire ?

D'avance merci pour votre attention.
Bien à vous.

Modérateur

22/10/2014 18:19

Bjr,
Votre père ayant renoncé à la succession, vous êtes devenus héritiers avec vos frères, il appartenait à votre père de renoncer pour ses enfants si vous étiez mineurs ou de le faire vous-même si vous étiez majeurs.
Ce n'est pas au notaire de le faire.
Cdt

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