Fiscalité succession mère à enfants

Publié le 04/07/2023 Vu 815 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/07/2023 15:15

Bonjour,

J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants.

Ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme soit transmise à ses enfants lorsqu'elle sera décédée.

Elle s'était renseignée et avait vu qu'avant ses 70 ans elle pouvait créer une assurance vie avec la somme de cette vente et pouvait bénéficier d'une défiscalisation à hauteur de 150 000 euros par enfant dans le cadre d'une succession ce qui était très intéressant.

Le problème c'est qu'elle pense au vu de la situation immobilière qu'elle n'arrivera pas à vendre sa maison avant l'age de ses 70 ans.

Est ce qu'il existe une solution optimale pour défiscaliser après 70 ans dans le cadre d'une succession mère-enfants ? (ma mère n'a plus de conjoint).

La somme de la vente de la maison serait approximativement de 400 000 euros.

Merci pour votre aide

03/07/2023 15:36

BONJOUR.

Pour bien apprécier la situation, il serait utile d'ajouter le nombre d'enfants.

Est-ce sa résidence principale? Si oui, quelle est l'alternative en terme de logement ?

Enfin quel est approximativement le patrimoine hors de ce bien ?

03/07/2023 15:45

Merci pour votre retour rapide.

Il y a 3 enfants actuellement, il s'agit de sa résidence principale.

Elle a déja des sous de côté d'un précédent héritage qu'elle utiliserait pour acheter sa nouvelle maison sans avoir besoin de l'argent de la vente de la maison actuelle. L'idée était en fait de vendre rapidement avant ses 70 ans mais ça sera compliqué d'ou ma question.

Ce qu'il ferait lors de l'héritage aux 3 enfants grossomodo en terme de legs, sa future résidence principale + la somme de la précédente maison vendue auparavant après ses 70 ans d'environ 400 000 euros.

Merci

03/07/2023 17:06

Il existe des stratégies à étudier avec le conseiller privé ou l'ingénierie patrimoniale de la banque,

- Utilisation de liquidités existantes pour souscrire plus tôt tout ou partie d'assurance-vie.

- Avance sur les contrats, ou mise en garantie de ces dernier en faceur d'un Prêt "relais" en attendant la vente de la maison

Etc...

A la famille d'en mesurer l'opportunité et le risque.

Superviseur

04/07/2023 09:56


et pouvait bénéficier d'une défiscalisation à hauteur de 150 000 euros par enfant dans le cadre d'une succession ce qui était très intéressant.


Bonjour,

C'est maintenant seulement 100000€.

Superviseur

04/07/2023 13:39

Bonjour Janus

Dans son paragraphe, Cmp88 évoque bien l'assurance-vie, pour laquelle l'article 990 I prévoit toutefois abattement de 152.500€ pour les sommes versées avant le 70e anniversaire de l'assuré.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Superviseur

04/07/2023 13:56

Bonjour Marck.ESP,

J'ai lu "dans le cadre d'une succession", d'où ma réponse peut-être erronée...

Superviseur

04/07/2023 15:41


__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter