Que font exactement les notaires pour un don d'argent entre parent et enfants ?

Bonjour,

J'aimerais savoir que font exactement les notaires pour une donation entre parent et enfant, en matière de papiers à remplir, à qui ils transmettent les documents, pour quelles raisons ...

J'ai également vu que le % pris par les notaires pouvait varier de 0.479 à 2.32 % pour les frais de notaire pour une sommes de plus de 60 000€, les notaires fixent eux-mêmes leur pourcentage dans cette fourchette ?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

Bonjour,



à toutes fins utiles, voici :

https://pierreredoutey.fr/2020/03/05/economiser-des-frais-de-notaire-par-le-don-manuel-accompagne-ou-non-dun-pacte-adjoint/
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De la discussion jaillit la lumière.

bonjour,

le notaire n'est pas toujours nécessaire pour un don manuel, voir ce line du trésor public :

don-manuel

outre les émoluments du donaire, il existe les droits d edonation perçus par le trésor public.

les donations en avancement de parts sont rapportables à la succession et éventuellement réductibles.

salutations

Bonsoir,

Je vous remercie tous pour vos réponses.

C'est également ce que j'avais compris pour les dons manuels.

Mais du coup, que font les notaires quand on passe par eux pour un don d'argent ? ils remplissent le même formulaire que pour les dons manuels et l'envoi aux centres de finances publiques ? ou ils ont un document spécial.



En vous remerciant d'avance pour votre réponse.