Frais acte notarié donation

Publié le 12/06/2015 Vu 711 fois 3 Par
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11/06/2015 02:16

Bonjour,

Suite au décès de mes parents j'envisage de faire une donation gratuite sur ma part des biens immobiliers à un de mes frères.
Il devra payer les droits de donation de 35% après abattement de 15932€.
Ma question est de savoir qui doit payer les frais de l'acte notarié? Lui ou moi?
Merci de m'aider.

Jim

11/06/2015 23:55

bjr,
c'est au donataire de payer les frais de donation, mais le donateur peut les prendre à sa charge et ne seront pas compris dans la donation.
cdt

12/06/2015 10:48

Merci pour votre réponse.

Je ne comprends pas bien la dernière partie de votre réponse.
Dans mon cas ma part est de 34000€.
Si je donne à un seul de mes frères les droits de donation seront calculés sur 34000 - 15932 (abattement) = 18068€ soit 18068 x 35% = 6323,8€. A cela s'ajoute l'acte notarié de 2000 €.
Mon frère doit donc payer 8323,8€ pour recevoir ma part, c'est bien cela?
Donc, votre dernière partie de réponse correspond à quoi?
Cdt.

12/06/2015 12:17

cela signifie que vous pouvez payer les frais de donation à la place de votre frère.

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