Frais de notaire inexpliqué.

Bonjour,

Avec mon ex nous nous séparons. Nos 2 biens (2 maisons) ont été estimés par une notaire à 230000 et 150000 €.

Dans le cadre d'une indivision la notaire nous réclame des frais d’actes de 13000€ . Montant exorbitant et étrange car compte rond…

J’avais lu que le taux du droit de partage était à 1,8% de la totalité des biens. 1,8% de 400000 ça fait 6840€…

Comment expliquer un tel écart ?

Après moult échanges avec la Clerc de notaire (réponse très courte...) les 13000€, pour elle, correspond à :

-le taux de partage à 1.8% ainsi que d'autres taxes revenant aux impots

-les débours

-la rémunération du notaire pour cet acte

J'avais lu que les frais de notaires étaient réglementés. Avez vous un lien, une documentation officielle ?

Merci d’avance pour votre réponse et bonne journée,

Christophe

bonjour,

il existe cet arrêté :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033341659/

salutations

merci pour votre lien.


Ceci étant vous êtes, tout de même d’accord avec moi, que les 13000e sont injustifiés ?

-le taux de partage à 1.8% ainsi que d’autres taxes revenant aux impôts : 6840€

-les débours : 50€

-la rémunération du notaire pour cet acte : 6110€

Suivant votre lien le taux de rémunération, qui est réglementé, de la
notaire est, pour une valeur de + de 60000€ de 0.54%. Donc pour moi
cela doit représenter 2052€



J’ai reçu le détail : en frais de notaire il y a :


Partage volontaire ou judiciaire (actif brut) : 4289.38€


forfait actes publiés au fichier immobilier : 339,58€



archivage numérisé des actes : 15,20€




réquisition publication ou mention : 18.87€




consultation base de donnée BASIAS + GEORISQUES + BASOL: 22,64€ + 22,64€ + 22,64€




Etats de risques et pollutions : 30,18€



Diagnostiques des zones de bruits : 30,18€



Total : 4791,31 + TVA 958.26 = 5749,31€. C’est exorbitant pour le peu de temps passé je trouve.

Ou alors je me trompe complétement ?

Bien cordialement,

je n'ai pas écrit dans mon message que j'étais d'accord avec vous.

ce serait présomptueux de ma part de l'écrire sans avoir le décompte sous les yeux.

vous avez le décompte ci dessus.

En fait je vous posez la question de savoir si, pour vous, le montant de 5749,31€ de frais de notaire était justifié ?

Bien cordialement,

Bonjour,



la base de l'émolument du notaire est la montant de l'actif brut soit 380000€ je trouve la même chose que votre notaire.

Ses frais sont justifiés et réglementaires au tarif des notaires.