Frais de notaire lors d'une succesion

Sujet vu 396 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/18 à 13:58

Rachel raza, Bas-Rhin, Posté le 07/02/2018 à 13:58
4 message(s), Inscription le 03/02/2018
Bonjour
Mon pére est décede ,il n'y a pas de biens mobiliers ni immobilier ,pas de terrain pas de terres,juste un compte bancaire à diviser par 3.
La facture du notaire est de 2000 Euros..Il s'agit d’émoluments d'actes.
Je trouve cela abusif
Merci pour votre aide
Cordialement

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youris, Ain, Posté le 07/02/2018 à 14:09
10633 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
en l'absence de bien immobilier, rien ne vous obligeait à recourir à un notaire pour s'occuper de la succession de votre père.
pour le tarif, vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
salutations

Dernière modification : le 07/02/2018 à 14:10
Rachel raza, Bas-Rhin, Posté le 10/02/2018 à 10:37
4 message(s), Inscription le 03/02/2018
Bonjour
Si,car au-dessus de 5000 Euros ,il faut un acte notarié..un certificat d'hérédité.De ce fait j'ai été obligée de recourir à un notaire ( demande de la banque)
Mais je trouve quand même le prix abusif....et je ne comprends toujours pas ce qui justifie un tel prix..Que dois je faire? Vers qui me tourner ?
merci pour votre aide.
Cordialement

youris, Ain, Posté le 10/02/2018 à 12:38
10633 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
il aurait été intéressant de nous indiquer que votre notaire intervenait pour la délivrance d'un acte de notoriété et non pour traiter la succession de votre père.
le coût de délivrance d'un tel acte est nettement inférieur au chiffre que vous donnez.
voir ce lien:
http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/le-mot-du-mois-definition-dun-acte-de-notoriete

Dernière modification : le 10/02/2018 à 12:39
Rachel raza, Bas-Rhin, Posté le 13/02/2018 à 19:12
4 message(s), Inscription le 03/02/2018
En fait rien n'était clair ..la clerc de notaire ne m'a rien expliqué ,d'elle même elle a pris l'initiative de faire une succession ,alors que moi je ne voulais qu'un acte notarié.
En fait dans ce cas quelques soit les actes à réaliser,le tarif est calculé sur un pourcentage de la somme totale.Elle aurait du m'en parler et me l'expliquer .Car pour diviser un compte en 3 c est un peu excessif.
Merci pour votre aide


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