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Mon frère et moi avons hérité de notre père sa part de la maison. Ma mère qui en a l'usufruit veut nous faire donation de sa part à elle en donation partage et en conservant l'usufruit. Le notaire dit qu'il faut acquitter des frais sur la maison en totalité. Est-ce normal ?
Bonjour,
Effectivement, le calcul des émoluments du notaire s'effectue sur la totalité de la valeur du bien immobilier donné, et ce malgré le fait que votre mère conserve l'usufruit.
Bonjour, merci pour la réponse
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