Frais de succession sur nue-propriété reçut en héritage.

Publié le 17/12/2020 Vu 326 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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16/12/2020 21:39

Bonjour

Je vais tenter d'expliquer cela clairement.

Ma mère est décédée. Elle était nu-propriétaire à 33,33% de la maison de son père. L usufruit est la seconde femme de son père.

Moi et mes frères et sœur, on est 3 , héritons donc de cette nu-propriété.

Ma question est simple... a t on des frais de succession à payer ?

J ai fait quelque recherches et je pense avoir comprit, dites moi si je me trompe.

Il faut calculer la valeur fiscal de la nu-propriété qui depand de la valeur de la maison et de l age de l usufruit. Cette valeur a été divisée par 3 lors du décès de mon grand-père. Là, la part de ma mère va donc être de nouveaux divisé part 3...

J ai estimé la valeur fiscal à 420 00 euro... divisé par 3 au décès de mon grand-père, soit 140 00 euro, qui correspond à la part de ma mere... re divisé par 3 au décès de ma mère, ce qui fait que la valeur fiscal de ma part est de 46 666 euro.

Et si j ai bien comprit, les frais de succession sont calculés sur ces 46 666 euro après un abattement de 100 000 euro.

J'ai juste ou pas ?

Merci

Modérateur

17/12/2020 18:09

bonjour,

le pourcentage de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier, et son montant de sa valeur en pleine propriété.

comme vous n'indiquez pas l'âge de l'usufruitière (seconde épouse de votre père), il n'est pas possible de calculer le pourcentage de l'usufruit sur ce bien donc le pourcentage de nue-propriété.

même si vous ne payez pas de droits de succession sur votre héritage, vous aurez des frais de notaire pour le règlement de la succession et les frais de mutations immobilières.

salutations

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