Frais de succession, quel est le plus avantageux?

Publié le 10/05/2018 Vu 793 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/05/2018 14:17

Bonjour,
Dans le cadre d'une succession quel est le montage le plus avantageux en terme de frais?

Qu'un grand-père lègue directement à ses petits-enfants?

Ou que l'héritier (le fils du grand-père) redistribue sa part de son vivant à ses enfants?

Pour faire simple dans ce cas précis, nous avons:

Le grand-père, le fils (qui a deux fils), et la fille (qui a deux filles).

Solution 1: le grand-père a un patrimoine de 100000€, il lègue 33000€ à son fils, 33000€ à sa fille, et 33000€ à répartir entre ses 4 petits-enfants.

Solution 2: Le grand-père lègue 50000€ à son fils et 50000€ à sa fille, et les deux enfants redistribuent de leur vivant (dès l'héritage perçu) 8250€ à chacun des 4 petits enfants.

Quelle est l'option la plus avantageuse financièrement?

Cordialement.

Vgn

Superviseur

09/05/2018 14:38

Bonjour,
Le moins pénalisant est la seconde option.
En effet, l'abattement sur les droits de succession entre parent et enfant est de 100000€ et celui entre grand-parent et petit-enfant de seulement 1594€.
Donc dans la première option, les petits enfants paieront des droits de succession puisque leur part dépassera 1594€.
Dans la seconde option, les enfants ne paieront pas de droits de succession puisque leur part sera inférieure à 100000€. Ils pourront donner à leur tour jusqu'à 100000€ sans droits de donation à leurs enfants. Donc suivant cette option, il n'y aura aucun droit de versé.

09/05/2018 14:56

Merci Janus2fr.
Avec l'exemple de 100000€ je voulais simplifier les choses.
Le patrimoine réel, est de l'ordre de 400000€ sur compte épargne + une maison estimée à 300000€.
Cela change-t-il votre première réponse?
cdt.
Vgn

Superviseur

10/05/2018 10:53

C'est toujours agréable de perdre son temps à répondre à coté de la plaque parce que l'on nous donne des informations bidon !

Voyez votre notaire qui saura vous répondre...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter