Fratrie mise à part

Publié le 03/12/2020 Vu 564 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/12/2020 05:42

Bonjour,

Pour être précis, ma grand mère a eu 2 enfants : mon père et mon oncle.

Lorsqu'elle a fait ses partages, mon père et mon oncle étaient mariés, mon oncle a vendu sa part à mon père. Ce dernier a fait un emprunt pour lui payer sa part.

Mon oncle avait conservé une petite partie permettant à ma grand mère de vivre dans cette partie.

Entre temps, de mon côté, mes 2 frères, mes 2 soeurs et moi même perdront notre Maman, et donc mon Papa devient veuf.

Peut de temps après il rencontre une femme qui vient s'installer dans la propriété familiale.

Ma grand mère décéde et mon oncle récupère la partie.

Quelques années plus tard, mon oncle décéde à son tour, laissant 3 enfants et leur maman.

Mon Père, décide de racheter cette part auprès de la mère des 3 enfants (majeurs à l'époque)

La vente se fait sans l'accord de la fratrie et la maman de mes cousins disparaît avec l'argent...

Par la suite et au bout de plus de 20 ans de vie commune, mon père se mari avec sa compagne.

Depuis ces années mes frères et sœurs et moi même avons totalement été mis de côté par notre père et sa femme au profit de la famille de celle ci...

Le temps passe... Mon papa fait plusieurs AVc ce qui l'oblige à passer sous tutelle. Nous avions à l'époque, devant le tribunal, demandé à ce que notre sœur soit tutrice de Papa, mais le tribunal a désigné un tuteur extérieur faute de la réponse de "belle maman" en faveur pour ma sœur.

Depuis, rien ne va plus, papa est devenu totalement tributaire de sa Femme, et celle ci semble nous avoir oublié.

On se surprend à apprendre qu'elle dépense toute la fortune de mon père, qu'elle le maltraite moralement,

Nous avons déposé plainte à la gendarmerie à cet égard.

Depuis nous avons demandé à protéger les biens immobiliers de l'héritage familiale, mais notre père aurait dit au tuteur qu'il voulait vendre....

Ma question : que pouvons nous faire pour soit empêcher la vente, soit en dernier recours, ne pas en être laisé.

Merci d'avance pour votre aide

Modérateur

03/12/2020 09:29

bonjour,

de son vivant, une personne peut dépenser comme elle l'entend tout son patrimoine.

votre père peut donc vendre les biens dont il est propriétaire et dépenser son argent, sans vous demander votre avis. Vous ne pouvez pas prétendre être lésé, vous recevrez au décès de votre père, au minimum votre réserve hérditaire du patrimoine de votre père à son décès.

mais comme il est placé sous tutelle, il lui faudra l'autorisation du juge des tutelles.

au décès de votre oncle, ce sont sa femme et ses enfants qui ont hérité de ses biens, sa veuve et ses enfants sont devenus propriétaires indivis de la maison familiale. Pour que votre père puisse acheter les droits indivis appartenant à sa veuve et à ses enfants, il fallait obligatoirement leurs accords.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter