Fredha Algérie 14 héritiers 2 mariages

Publié le 14/10/2023 Vu 1000 fois 1 Par
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12/10/2023 19:51

bonjour

nous avons fait la fredha,14 Héritiers dont 2 heritiers(une seconde epouse et sa fille)qui veulent recuperer leur pecule du patrimoine.

le notaire à mandaté un expert foncier pour faire expertise le patrimoine en présence des 2 parties.

LE NOTAIRE va faire le transfert des biens et après faire une donation au 2 Héritiers (la seconde épouse et sa fille).

est ce la bonne procédure ? Dernière modification : 14/10/2023 - par Chaber Modérateur

Modérateur

13/10/2023 20:19

Bonjour,

légavox est un site juridique de droit français, la fredha concerne le droit algérie, vous devez vous adresser à un juriste connaissant le droit algérien de la famille.

salutations

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