mon frère bloque la succession

Publié le 10/12/2022 Vu 1404 fois 1 Par
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09/12/2022 15:32

bonjour ma maman est decede y a un an en avril je fais apel a une notaire en juin nous payons avec deux de mes freres 70euros pour ouvrir le droit de succession sauf que j ai deux autres freres qui n on pas payer la notaire fait le necesaire et rien elle fait toutes les recherche des dettes si y a bien entendu maman etait sans dettes donc positive pour nous et sa continue la femme de mon frere demande le document pour voir, la notaire lui envoie le 21 novembre2022 depuis ils font les morts rien j ai demander a la notaire de faire intervenir un huissier a leurs charges afin de regler cela mais la notaire laisse trainer le dossir que puis je faire urgent merci de votre aide vraiment

Modérateur

10/12/2022 11:56

bonjour,

ce n'est pas au notaire de relancer un héritier qui ne manifeste pas, il appartient aux héritiers de sommer les héritiers taisants de prendre parti.

voir ce lien :

la sommation d'opter

un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge saisi peut le faire.

salutations

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