Garde a la maison personne agee

Publié le 10/11/2010 Vu 1555 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/11/2010 21:11

Bonjour,
depuis le deces de mon pere je m occupe de ma mere je vais la chercher a 11 h 30 et la ramene chez elle le soir vers 20h cela depuis 10 ans je ne demande a mon frere et soeur rien,ma soeur il ya 10 ans ma dit qu elle s embetterai pas avec un vieux,depuis on ne se parle plus et a vu sa mere que tres peu pendant 3 ou 4 ans et apres elle la voyait plus,dernierement elle ma annoncer qu elle aller engager une procedure pour la placer dans une maison de retraite,mon frere n est pas d accord avec elle ,ayant fait la promesse a ma mere de ne jamais la placer je veux respecter celaque puis je faire pour continuer a avoir ma mere chez moi???

D' autre part ma mere etant avec moi depuis 10 ans et plus certainement puis je demander une compensention? soit a me donner par les frere et soeur ou a prendre sur la suuccession a venir puisque je suis seul a m occuper d elle
Merci de votre reponse

09/11/2010 21:22

Votre mère a-t-elle ses capacités intellectuelles ?

09/11/2010 22:41

oui elle a toute ses facultees et veut rester avec moi
mreci

09/11/2010 23:28

donc votre soeur n'a pas la possibilité de la forcer à aller en maison de retraite. La seule option est de la faire mettre sous tutelle.

La maison de votre mère est en indivision avec ses enfants, elle en a l'usufruit et votre soeur aimerait bien récupérer des sous ?

Vous ne pouvez pas avoir de compensation sur l'héritage pour vous occuper de votre mère. Mais rien ne l'empêche de sortir des espèces et de faire les courses.
Rien ne l'empêche non plus de faire un testament vous léguant la quotité disponible en plus de votre part réservataire soit votre tiers + un quart (vu que votre soeur va contester, un testament authentique devant notaire avec son médecin traitant comme témoin)

Modérateur

10/11/2010 00:43

Bonsoir.

Pas tout-à-fait un/tiers + un/quart, Domil (qu'auraient les autres enfants?).

913 CC. => En présence de 3 enfants (ou +), la quotité disponible est bien du quart.

Jeandhot peut donc bénéficier, en vertu d'un testament (legs universel) qui serait consenti en sa faveur:
. Du tiers de la réserve globale: (3/4) : 3 = 1/4,
. augmenté de la quotité disponible: 1/4.
Ensemble : la moitié de la (future) succession.
(chacun des deux autres enfants recevant son quart réservataire).
(révisez les fractions, Domil!)

Le testament authentique (notarié), en présence du médecin traitant signataire en qualité de (l'un des deux) témoin(s), est une excellente idée.

Bien à vous.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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