gérer soi-même une sucession

Publié le 05/06/2010 Vu 2533 fois 3 Par
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03/06/2010 19:21

Bonjour,

j'aimerai savoir s'il est possible de quitter notre notaire et comment afin que nous puissions gérer la succession de notre père (une maison) tout en sachant qu'il a deux mineures. merci

04/06/2010 09:08

un notaire est obligatoire pour faire les actes suivants :
- acte de notoriété
- acte d'attestation immobilière (transmission des biens immobiliers)
vous pouvez par contre gérer en direct tout le reste, ainsi que la requête au juge des tutelles pour les mineurs.
ceci dit, ce n'est pas forcément aussi simple que vous pourriez le penser;
cordialement

05/06/2010 08:11

Tout à fait,

Un notaire est obligatoire, dès lors qu'il y a un bien immobilier, il s'occupe du dépot de la déclaration de succession et de la nouvelle attestation immobilière qui doit être rédigée, c'est le nouvel acte de propriété avec le nouveau nom des propriétaires.

Vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez.

De plus, il y a des enfants mineurs qui ont des droits, ils sont héritiers réservataires s'ils sont les enfants de votre père.

Le notaire est un professionnel

05/06/2010 08:56

Rebonjour

je rejoins tout à fait Rosanita sur le fait que le notaire est un professionnel.

Cependant, seuls les actes que j'ai cité sont obligatoirement faits par un notaire.
La déclaration de succession et la requête au juge des tutelles peuvent être faits en direct, si vous vous en sentez capable, et ce dernier document doit être dans les mains du notaire quand il fait ses actes. et vous ne pouvez le faire auprés du juge que lorsque vous avez collecté toutes les infos concernant l'actif et le passif.
si vous n'avez pas de compétences particulières sur ce sujet, cela risque d'être beaucoup plus compliqué que vous ne pensez.....
cordialement

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