Gestion du portefeuille d'une personne âgée

Publié le Vu 5218 fois 11 Par Lelolotte
14/03/2009 21:10

Bonsoir,

Ma grand-mère, très âgée et en mauvaise santé de surcroit, a été placée en maison de retraite il y a deux ans.

Depuis, mon oncle gère son portefeuille sans tenir informer mon papa de ses décisions et des dépenses qu'il effectue.
Il y a quelques mois, il lui a demandé son aval pour prêter de l'argent à l'un de ses fils désirant s'acheter une maison ; mon père n'y voyait aucun problème à condition que ce dernier signe une reconnaissance de dette et qu'un échéancier de remboursement soit mis en place, le tout envoyé au Trésor Public
Depuis, aucune nouvelle...

Nous les soupçonnons tous depuis quelques années déjà de jouir des finances de ma grand-mère ; Car avec des revenus très modestes pour mon oncle et son épouse, ils sont propriétaires d'un appartement (logement principal) et d'une maison secondaire dans une station balnéaire huppée.
Leurs enfants, sans carrière professionnelle depuis la fin de leur scolarité, alternent entre missions intérim et chômage depuis des années et arrivent également à être propriétaire de leur habitation.

Je voudrais savoir quelles démarches mon papa doit effectuer et vers qui se tourner pour avoir des réponses concrètes sur la gestion douteuse de mon oncle qui ne répond à aucun de ses courriers. Par quels moyens savoir s'il est lésé ou pas ?

Je vous remercie sincèrement d'avoir pris la peine de me lire et de toute l'attention que vous pourrez porter dans vos conseils et réponses.

Bien à vous,

16/03/2009 22:58

La curatelle, un moyen de protection :
Quels sont les principes d'une curatelle ?
Principe
La curatelle est une mesure judiciaire permettant à une personne d'être conseillée ou contrôlée dans les actes de la vie civile par un curateur désigné par le juge des tutelles.
La curatelle peut être, selon l'état de la personne, allégée ou aggravée, et dans ce cas elle se rapproche d'une tutelle.
Personnes concernées
* Celles dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge ou dont l'altération des facultés corporelles empêchent l'expression de la volonté.
L'altération doit être médicalement établie.
* Celles qui dilapident leur patrimoine en s'exposant à des conséquences mettant en cause leur moyens de subsistances ou qui compromettent l'exécution de leurs obligations familiales.
Demande
La mise sous curatelle peut être demandée :
* par l'intéressé lui-même,
* par son conjoint à moins que la communauté de vie ait cessé entre eux,
* par ses ascendants, descendants, frères ou soeurs,
* par le ministère public (au tribunal de grande instance du lieu de résidence de l'intéressé).
Le juge des tutelles (au tribunal d'instance) peut également se saisir d'office, notamment si des proches ou des membres éloignés de la famille lui signalent une personne déficiente susceptible d'être mise sous curatelle.
Forme de la demande
Le demandeur doit saisir, par requête, le juge des tutelles du tribunal d'instance dont dépend le domicile de la personne à protéger.
Vous pouvez vous renseigner, gratuitement, et sans rendez-vous, à la "Maison de Justice et du Droit," justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation...
Bien à vous.

18/03/2009 13:23

Un grand Merci Ardendu56 pour votre réponse claire et détaillée.

Puis-je me permettre, une dernière question...ça reste encore un peu flou pour moi...

Si nous entamons une procédure pour mise sous tutelle ou curatelle, il nous faut toutefois prouver une dilapidation de son patrimoine, dans la crainte en plus qu'elle ne soit plus en mesure de régler sa maison de retraite, ce qui serait pour notre part une charge impossible...
Dans la mesure ou mon oncle nous refuse la consultation de ses comptes, par quels moyens pouvons nous avoir confirmation de nos doutes quant à son honnêteté ?
Il me semble que pour monter un tel dossier devant un juge, il faut des faits mais également des preuves ?

Dans l'attente d'une réponse,

Je vous remercie pour toutes les informations que vous nous apportez...

18/03/2009 15:36

vous devriez consulter un avocat gratuit cela existe dans les permanences de mairies à vous de vous renseigner.

18/03/2009 19:32

Merci patinette de cette remarque très pertinente...

je ne manquerais pas de la mettre en application lorsque le temps me le permettra.
A défaut de me rendre à la mairie, je suivrais plus assidument les bons conseils judicieux d'ardendu56 par exemple que les tiens !

A quoi servirait un forum juridique si nous ne pouvons pas dans un premier temps venir y chercher des renseignements ???

18/03/2009 19:36

"il nous faut toutefois prouver une dilapidation de son patrimoine, dans la crainte en plus qu'elle ne soit plus en mesure de régler sa maison de retraite, ce qui serait pour notre part une charge impossible..."
- L'obligation alimentaire : si vous n'avez pas les moyens de la payer, rassurez-vous, des organismes prennent la relève (je vous dis ça en prévoyant le pire...)
"Dans la mesure ou mon oncle nous refuse la consultation de ses comptes, par quels moyens pouvons nous avoir confirmation de nos doutes quant à son honnêteté ?"
- C'est le juge qui le déterminera, en réclamant des factures...
La curatelle :
- Une fois la mise sous curatelle demandé, le juge examine la requête, il dispose d'un délai d'un an pour rendre sa décision. Il auditionne la personne à protéger (sauf si son état ne le permet pas), et éventuellement ses proches et son médecin traitant. C'est à ce moment, que vous pourrz vous expliquer concernant ses biens.
Le juge peut consulter des experts.
Et provisoirement, peut placer la personne sous sauvegarde de justice dans l'attente du jugement.
Une fois l'instruction du dossier terminée, le juge le transmet pour avis au procureur de la République, au moins un mois avant la date fixée pour l'audience.
- Jugement
La personne à protéger, celle qui a fait la demande, et leurs éventuels avocats sont prévenus de la date de l'audience, qui n'est pas publique. Le jugement est rendu en fonction des éléments du dossier. Les incapacités peuvent être plus ou moins étendues selon l'état de la personne à protéger.
Le juge nomme le curateur. Il s'agit le plus souvent d'un membre de la famille ou du conjoint, d'une personne morale (associations familiales notamment).
- Mainlevée
En cas d'évolution de l'état de la personne protégée, si le maintien sous curatelle ne semble plus nécessaire, il est possible de demander sa cessation (sa "mainlevée").
La demande peut être faite par la personne elle-même, sa famille, ses proches. Le juge des tutelles peut également se saisir d'office. Au terme de l'instruction, le juge prononce la mainlevée ou maintient la curatelle.
Recours
En cas de refus de mise en curatelle
Seule la personne qui a déposé la demande de mise sous curatelle peut contester le jugement. Elle doit introduire un recours dans les quinze jours suivant la notification du jugement, au secrétariat-greffe du tribunal d'instance. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Pour toute information, s'adresser :
* au service d'accueil et de renseignements d'un tribunal,
* au service de consultation gratuite des avocats (se renseigner auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
* à un avocat.
J'espère que ces renseignements vous seront très utiles, mais n'oubliez pas, la maison du droit et de la justice, elle pourra vous faire avancer plus vite car la procédure est longue. Et peut-être, un des ses avocats, (gratuits) aura les moyens de bloquer le patrimoine pendant la procédure. Bon courage à vous.
Bien à vous.

18/03/2009 21:04

Je suis très touchée par la qualité de vos réponses (très rapides) et reconnaissante du temps que vous m'aurez accordé...

Merciiiiiiiiiiiiii !
(S'il n'y avait pas l'anonymat d'internet, nous vous aurions avec un très grand plaisir convié à notre table en guise de remerciement pour toute l'aide que vous nous aurez apporté... ;-)

18/03/2009 21:12

Merci beaucoup, vous êtes tès gentil. J'espère que vous aboutirez.

19/03/2009 08:02

tout simplement parce que dans la vie on ne peut pas tout connaître , je n'ai pas cette prétention, d'ailleurs vous avez des personnes qui répondent tout et n'importe quoi, c'est le choix de chacun !

21/03/2009 21:29

Moi non plus Patinette, je ne connais pas tout. Mais je ne réponds pas "tout et n'importe quoi;" je réponds selon mes capacités, ni plus ni moins.
Je ne comprends pas votre message, désolée.

24/03/2009 07:58

ardentu56

en aucun cas ce message ne vous vise, je dirais même que vous êtes une personne dont j'apprécie les conseils tout en gardant une grande humilité, ce n'est pas comme certains, désolée si vous avez interprété mes commentaires de cette façon

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