habitations en indivisions

Publié le Vu 196 fois 6 Par caty058
28/05/2019 15:32

Bonjour,



Ma tante occupe depuis 27 ans la maison familiale ainsi q'un chalet d'alapage. A ce jour la succession de mes grands parents n'est toujours pas réglée.

Elle refuse categoriquement de nous donner les clés.

Mes enfants aimeraient pouvoir se rendre au chalet et ma fille aimée souhaiterais avoir un petit chez elle.

Que dois-je faire pour lui faire retirer les clés de la maison et du chalet. Dans le but que plus personne ne puisse occuer les lieux étant donné qu'il y a 1 seule personne qui peut ocuuper ses 2 habitations.

Cordialement.

C CHANCEL.

Superviseur

28/05/2019 16:00

Bonjour
Si vous ne faites pas partie des propriétaires indivis, vous n'avez aucun droit sur ce bien.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

28/05/2019 16:44

Mais je fais parti de ses biens et envers moi ils n'ont aucunes tolérances ni intransiganse. Tous mes oncles et tantes ont deja eu des avances sur partage.

Donc je ne vois pas pourquoi moi aussi je ne pourrais pas profiter des biens qui me reviennent de droit

Modérateur

28/05/2019 17:36

bonjour,

vous n'êtes pas héritier de vos grands parents sauf si votre parent concerné est décédé.

avant de prétendre avoir des droits, il conviendrait de régler la succesion de vos grands parents, pour l'instant ces biens sont toujours au nom de vos grands parents.

si votre tante occupe seule les biens en indivision, les indivisaires doivent la mettre en demeure de restituer les clés et permettre à tous les indivisaires d'avoir la jouissance de ces biens, en attendant ils peuvent lui réclamer une indemnité d'occupation.

les héritiers doivent prendre un notaire pour régler la succession et consulter un avocat pour récupéer la jouissance des biens indivis.

salutations

28/05/2019 17:49

Merci, pour votre réponse. En effet mes parents sont décedés. Et je me retrouve à sans rien. Le notaire ne fait pas avancer les choses. Il trouve toujours une excuses pour faire reculer la procédure.

Quand aux avocats c'est la même chose.

Donc je vais continué à attendre. Mais cela fait 27 ans que sa dure et sa commence à avoir un coup est assez exorbitant.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Modérateur

28/05/2019 18:21

et que font les autres héritiers ?

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