Heritage et Assurance Vie

Publié le 13/11/2015 Vu 687 fois 1 Par
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04/11/2015 20:14

Mon oncle, il y a plus de 10 ans, avait souscrit une Assurance Vie à mon profit au près d'une banque; j'avais dû passer à la banque pour signer .
Puis, un couple (hors famille) avait pris mon oncle chez eux, avant de "récupérer" sa petite maison et, par la force des choses, sa pension aussi...
Il est décédé l'an passé à plus de 90 ans.
La banque me dit ne plus avoir de traces de cette assurance vie, et le notaire n'en a aucune trace dans l'héritage.
Mon oncle a-t-il pu annuler cette Assurance Vie? n'aurais-je pas dû en être informé par la banque ?
Merci

13/11/2015 15:33

Bonjour,
Vous étiez donc le bénéficiaire "acceptant" d'une assurance-vie.
Depuis 2007, l'acceptation doit être expresse et "tripartite" et dans ce cas le souscripteur ne peut plus disposer librement de ses fonds sans l'accord du bénéficiaire.
Par contre si le souscripteur ne signe pas l'acceptation et il en a le droit, il est libre de faire ce qu'il veut : retirer des fonds, changer de bénéficiaire, racheter le contrat et cela sans avoir à en informer le bénéficiaire acceptant.
C'est probablement ce qui s'est passé avec votre oncle

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