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Bonjour,
Mon père est décédé en 2006. Il avait des armes qu'on à mis en vente à l'armurerie. Sa femme (ma belle-mère) les a vendues sans rien me dire (normalement j'ai droit à une partie de la somme, comme nous avions fait avec la voiture). J'ai la preuve par écrit du vendeur de l'armurerie des sommes perçues grâce aux ventes.
Le seul hic c'est que nous n'avions pas mis dans le dossier de successions les armes, à part. comme nous l'avions fais avec la voiture. Le montant des armes est classés dans les biens mobiliers avec tout sans énoncé lesquels biens.
Puis-je quand même demander cette somme à ma belle-mère sachant que pour le reste de l'héritage temps qu'elle est en vie je ne peux rien toucher suivant le contrat de mariage et qu'elle ne veut pas signer le papier m'autorisant à toucher ma part avant son décès.
Merci
bjr,
si votre belle-mère est usufruitière de l'actif de la succession, rien ne l'oblige à vous payer quoique que ce soit car vous n'êtes que nu propriétaire dont le terme est explicite.
vous devez effectivement attendre le décès de votre belle-mère pour devenir plein propriétaire.
mais cela est la volonté de votre père car rien ne l'obligeait à prévoir que son épouse devienne usufruitière de ses biens.
cdt
ok je vous remercie
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