Héritage /donation Difficulté de recevoir la dévolution succéssorale

Publié le 17/02/2020 Vu 508 fois 1 Par
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17/02/2020 10:16

Bonjour

J'ai un Oncle qui es Décèdé en 2013 ,il à soit disant donnée tout son argent à sa banque ??? . Mais il y à 3 ans ma Maman qui est sa seul soeur pour Héritière ,reçois un courrier d'une autre banque lui disant qu'elle es l'héritière de son frére d'une assurance vie et c'est là que la difficulté commence ,car suite du dossier que je me suis ocuper car Maman à 92 ans le notaire ne m'envoie pas la dévolution succéssorale ,ce notaire me donne des explications comme quoi c'est trés difficile et du coup repousse toujours l'échéance .On à fini par prendre une avocate et en trés peut de temps à réussi avec la banque légataire à faire un protocole d'accord et les deux parties on signé .Cela n'a pas fait avancé les choses car il nous fallait toujours cette dévolution .En fin d'année 2019 le notaire m'a donnée comme excuses que c'était difficile car la banque avait changer de directeur et fallait donc reprendre le dossier à zéro ,je n'ai plus de nouvelle de notre avocate ,la banque que je contacte régulièrement à quand à elle relancer le notaire plusiers fois sans succés .J'ai contacter la chambre des notaires du lieu de ce dernier mais ils ne m'on pas aidé ,la maintenant ce notaire à contacté un généalogique qui à contacté Maman afin d'assurer qu'elle est bien la soeur de mon oncle ,sa repousse un peut les choses .Je suis passer voir un autre notaire qui m'a dit que derrière cette affaire il y avait une grosse magouille car pour lui une affaire comme celle là est terminer en quelque mois .Que pouvons nous faire devant une tel attidude de notaire .En attendant de vous lire recevez mes salutations les meilleurs . Cordialement Rivière

Modérateur

17/02/2020 11:09

bonjour,

je ne comprends pas bien votre histoire qui concerne une assurance-vie.

vous écrivez " ,il à soit disant donnée tout son argent à sa banque ??? ." je doute que ce soit la réalité, une donation doit se faire par un acte notarié, si c'est un legs cela signifie que votre oncle a fait un testament.

une assurance-vie ne fait pas partie de la succssion du défunt, le notaire n'a donc pas à s'occuper du règlement de l'assurance-vie d'un défunt, cela se traite directe entre l'assurance et son bénéficiaire.

on n'hérite pas d'une assurance-vie, on est bénéficiaire d'une assurance-vie désigné par le souscripteur de l'assurance-vie.

je ne vois pas le lien entre la dévolution successorale , qui est le transfert de la succession aux successibles et le réglement de l'assurance-vie ou le notaire n'intervient pas.

salutations

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