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Bonsoir,
Suite au deces de ma grand mere, lors de l ouverture du dossier chez le notaire en présence des descendants directs, le notaire a posé la question "votre mère a t-elle fait des donations de son vivant à ses petits enfants ? ".
Ce à quoi la réponse de l un des héritiers à été négative, alors qu il y a eu donation à tous ses petits enfants, sauf un. Les autres heritiers se sont tu...J ai effectivement été écartée des bénéficiaires, alors que je suis l ainée des petits enfants.
Pourquoi cette question du notaire ?
Quel avantage de répondre par la négative ?
Y a t-il possibilité de recevoir ma part, après coup, en la déduisant de l héritage ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cdlt
Modérateur
bonjour,
je suppose que la question s'adressait aux enfants de votre grand mère.
les héritiers de votre grand sont ses enfants et non ses petits enfants.
cela signifie que vous n'avez aucune part dans la succession de votre grand-mère et que vous ne pouviez rien réclamer.
le notaire pose la question parce que les donations peuvent être rapportables à la succession du défunt et éventuellement réductibles.
je suppose que ces donations n'ont pas été faîtes devant notaire.
en répondant par la négative, cela évite de rapporter les donations à l'actif de la succession.
salutations
Bonjour
S'agit-il de donations officielles, par enregistrement ou devant un notaire ?
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